Catégorie : Mairie virtuelle

Déchèterie:
Une déchèterie fixe est à disposition des habitants au lieu dit “La Rose Des Vents” 52500 FAYL-BILLOT

Horaires d’ouverture :

• HIVER (01/02/2022 au 31/03/2022)
  • Lundi 13h30-16h
  • Mardi fermée
  • Mercredi fermée
  • Jeudi fermée
  • Vendredi 9h-12h et 13h30-16h
  • Samedi 9h-12h et 13h30-16h
  • Dimanche fermée

Ordure ménagères :
Les ordures ménagères (OM) sont ramassées une fois par semaine le mercredi matin. Il est demandé de sortir ses poubelles le mardi soir. Le tri sélectif, acte citoyen, écologique et économique se pratique à l’aide de sacs bleus et jaunes qui sont à la disposition des habitants de la commune en mairie.
Sacs bleus : papiers, cartonnettes, petit cartons.
Sacs jaunes : bouteilles plastiques (alimentaires et produits d’entretien) , briques cartonnées (lait, jus de fruits…) boites de conserves en aluminium.
Les sacs bleus sont ramassés en même temps que les OM les semaines paires.
Les sacs jaunes sont ramassés en même temps que les OM les semaines impaires.

Vous pouvez également déposer le tri dans un bac réglementaire en ayant soin d’apposer un autocollant précisant le contenu papier ou plastique ( à demander en mairie).

Brulage des déchets:
Le brulage des déchets est interdit à l’air libre. Il est toléré en incinérateur par temps de vent calme (sécurité et nuisance au voisinage diminuée).

Nettoyage des rues :
Ce nettoyage est effectué 2 fois par an au printemps et à l’automne par la communauté de communes.

Scolarité:
Inscription , horaire des bus de l’école, collège, périscolaire…
s’adresser à la mairie pour tous renseignements mairie.ouge@orange.fr

1) Déclaration préalable de travaux ( -20m², modification de façade …)

2) Demande de permis de construire

3) Demande de permis de démolition

Tous les formulaires ci-dessous sont à imprimer avant renseignement et envoi à la mairie.

Pour plus de renseignements sur ces demandes d’urbanisme: vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

4) Demande de carte d’identité:

La demande de carte d’identité nécessite que vous passiez physiquement en mairie (prise d’empreintes digitales).
Selon la situation (première demande, renouvellement, perte ….), les documents requis ne sont pas toujours les mêmes. Avant de venir en mairie déposer votre demande, nous vous conseillons d’utiliser le lien suivant suivant afin de savoir quel documents vous seront demandés.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

5) Demande de passeport

La mairie de Ouge n’est pas équipée pour faire les passeports. il vous faudra vous adresser à une mairie habilitée (ex: Fayl-Billot ou Jussey).

6) Reconnaissance du ventre

Cette démarche, qui se fait en mairie et concerne les couples non mariés qui attendent un enfant.

Elle conduit à une simplification de l’enregistrement à l’état civil après la naissance. Celui-ci se fait automatiquement, il n’y a alors plus besoin de se déplacer à l’état civil de la ville de naissance.

7) Mariage civil

Prendre rendez-vous avec le Maire qui vous remettra un guide des futurs époux dans lequel vous sera précisé toutes les démarches et documents nécessaires.

8) Reconnaissance d’un enfant

La loi en la matière est très complexe et prévoit quantité de cas différents. Il est préférable de se renseigner au préalable au 3939 (vos droits et démarches).

9) Concession au cimetière

On doit choisir un emplacement sur le plan qui se trouve à la mairie. les concession sont d’une durée de 50 ans.

COMMUNE DE OUGE 70500

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 28 mars 2015

Présents : Mme COCAGNE Agnès, M. DUHAMEL Eric, , HUGUENY Christophe, TISSERAND Dominique, LAVOCAT Pascale , HUGUIN Jean-Marie, MIGNOT Eric

Absents Excusés: BAJOLET Bernard BERTOT Laurent, MENNETRIER Jérôme CHAMOIN Michel

M. Christophe HUGNENY est élu secrétaire

Taux d’imposition

Les membres du conseil municipal décident de ne pas modifier les taux des taxes locales pour l’année 2014.
Les taux restent ainsi fixés :

  Taxe d’habitation : 9.07 %

  Taxe foncière : 9.96 %

  Foncier non bâti :24.30 %

  CFE :13.27 %
Le produit fiscal attendu s’élève à 22 468 €

Subvention aux associations

Les membres du conseil municipal décident d’attribuer les subventions aux associations :

  FNACA du secteur de Vitrey (Drapeau) : 50 €

  LES P’TITS LOUPS : 150 €

Approbation du compte administratif, du compte de gestion
Vote du budget primitif et affectation du résultat

Réfection des chemins ruraux

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil le projet de réfection de chemins ruraux et de la cour de la mairie.

Elle présente les devis établis :

  Chemin rural de Champfour : 3 312.00 € HT

  Chemin Rural de Laferté : 4 185.00 € HT

  Cour de la mairie : 4 220.60€ HT

Pour un total de 11 717.60 € HT

Les membres du Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré,
• Acceptent le projet présenté
• Décident d’effectuer les travaux en totalité
• Sollicitent une subvention de l’état au titre de la dotation d’action parlementaire
• Mandatent le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents relatifs à ce dossier.

Affouages

Les membres du conseil municipal arrêtent à 20 le nombre des affouagistes pour la saison 2014-2015.
Le prix du lot est fixé à 40 €

Affiché le 2 avril 2015
Le Maire,

COMMUNE DE OUGE 70500

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 mai 2015

Présents : Mmes et MM. COCAGNE Agnès, DUHAMEL Eric, HUGUENY Christophe, TISSERAND Dominique, LAVOCAT Pascale , MIGNOT Eric, BERTOT Laurent, MENNETRIER Jérôme, CHAMOIN Michel

Absents Excusés: BAJOLET Bernard, HUGUIN Jean-Marie
Mme TISSERAND Dominique est élue secrétaire

Vente d’herbe
La commune de OUGE met en location les parcelles « Au rupt du Pertuis, en cochotte, Noue Jean Vachez cadastrées ZL 17, ZL 49, ZL 46, ZL 21 et au pré petit ZO 35, soit une superficie totale de 7 ha 78 a 68 ca, dans le cadre d’une convention d’occupation précaire.

• Contraintes de location
  • La location est prévue du 25 mai 2015 au 15 novembre 2015
  • 2 lots
    • 1er lot : ZO 35 ZL 17 ZL 49
    • 2è lot : ZL 46 ZL 21
  • La location se fera au plus offrant avec une mise à prix minimum de 105 €/ha
  • Pas de bêtes pâturantes
  • Pas de pesticides
  • Ouverte aux exploitants de Ouge et priorité sera donnée aux exploitants résidents à Ouge
  • Non admise aux acquéreurs de l’an passé
  • Les offres devront parvenir en Mairie de Ouge au plus tard le mardi 19 mai
• Les membres du conseil municipal autorisent Mme le Maire à signer les conventions précaires de vente d’herbe

Contrat d’assurances
Madame le Maire présente au conseil les devis de compagnies d’assurance. L’exposé du Maire entendu, les membres du conseil à l’unanimité autorisent Mme le Maire à résilier l’ensemble des contrats d’assurances auprès de la société SMACL et à souscrire un contrat auprès de GROUPAMA pour un montant total annuel de 1076 €.

Subvention allouée
Le Conseil municipal à l’unanimité décide de subventionner l’association Les Amis d’Ouge à hauteur de 500 €, pour couvrir les frais de la fête de la musique intercommunale qui se déroulera le 20 juin sur la commune de Ouge, avec la participation des communes de Vitrey Sur Mance (70) et Pisseloup (52).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif à l’article 6574.

Affiché le 12 mai 2015
Le Maire,