COMMUNE DE OUGE 70500
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 28 mars 2015
Présents : Mme COCAGNE Agnès, M. DUHAMEL Eric, , HUGUENY Christophe, TISSERAND Dominique, LAVOCAT Pascale , HUGUIN Jean-Marie, MIGNOT Eric
Absents Excusés: BAJOLET Bernard BERTOT Laurent, MENNETRIER Jérôme CHAMOIN Michel
M. Christophe HUGNENY est élu secrétaire
Taux d’imposition
Les membres du conseil municipal décident de ne pas modifier les taux des taxes locales pour l’année 2014.
Les taux restent ainsi fixés :
Taxe d’habitation : 9.07 %
Taxe foncière : 9.96 %
Foncier non bâti :24.30 %
CFE :13.27 %
Le produit fiscal attendu s’élève à 22 468 €
Subvention aux associations
Les membres du conseil municipal décident d’attribuer les subventions aux associations :
FNACA du secteur de Vitrey (Drapeau) : 50 €
LES P’TITS LOUPS : 150 €
Approbation du compte administratif, du compte de gestion
Vote du budget primitif et affectation du résultat
Réfection des chemins ruraux
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil le projet de réfection de chemins ruraux et de la cour de la mairie.
Elle présente les devis établis :
Chemin rural de Champfour : 3 312.00 € HT
Chemin Rural de Laferté : 4 185.00 € HT
Cour de la mairie : 4 220.60€ HT
Pour un total de 11 717.60 € HT
Les membres du Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré,
• Acceptent le projet présenté
• Décident d’effectuer les travaux en totalité
• Sollicitent une subvention de l’état au titre de la dotation d’action parlementaire
• Mandatent le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents relatifs à ce dossier.
Affouages
Les membres du conseil municipal arrêtent à 20 le nombre des affouagistes pour la saison 2014-2015.
Le prix du lot est fixé à 40 €
Affiché le 2 avril 2015
Le Maire,
